infos pratiques #détective privé

Vous souhaitez adopter un chien ou vous vous apprêtez à en accueillir un chez vous et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ? L’adoption d’un toutou est en effet un acte encadré par la loi, que cette cession soit gratuite ou réalisée dans le cadre d’une vente. En conséquence, il est impératif de respecter certaines procédures légales. Faisons le point sur le sujet dans ce dossier.

Dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal. La non-délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption.

Ce billet de blog aborde l'essentiel sur les traceurs GPS en détaillant leurs fonctionnalités, avantages, applications pratiques et considérations sur la vie privée en quatre points clés. Une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse à la technologie de localisation.

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, le montant de la prestation compensatoire et les modalités de versement sont fixés par les deux époux. Par contre, en cas de désaccord, il incombe au juge de le déterminer. Il n’existe pas de barème pour fixer le montant de la prestation compensatoire

Acheter une maison en Tunisie intéresse de nos jours de plus en plus d'investisseurs, de retraités, et de personnes planifiant leur future retraite mieux vaut savoir avant de subir les problémes

Appel à un détective privé : légalité de la démarche ? Cette démarche est effectivement légale, mais elle reste régie par des restrictions strictes et est étroitement encadrée. Si ce type de service est de plus en plus répandu en France, le recours à un détective privé reste une pratique extrême pour beaucoup de personnes.

En principe, chaque partie au procès supporte ses propres frais irrépétibles. Ces frais sont notamment les honoraires de l'avocat exposés par la personne poursuivie. Ainsi, chaque partie peut demander au juge à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie.

Un récent arrêt de la Cour de cassation introduit une incertitude de taille pour les entreprises qui emploient des salariés itinérants (techniciens de maintenance ou des commerciaux) qui se déplacent beaucoup pour leur travail… Il pourrait donner lieu au versement d'heures supplémentaires.

La violence domestique a explosé au cours des deux premiers mois de l'épidémie de COVID-19. Aux États-Unis, il y a eu une augmentation de 30 % de la violence conjugale/partenaire envers les femmes , et le Royaume-Uni a également connu une augmentation similaire : 25 %.

Pour recouvrer ses droits lorsqu’elle a été lésée ou a subi une concurrence déloyale ou même une violation de sa propriété intellectuelle, l’entreprise concernée devra constituer un solide dossier à présenter au tribunal. Pour y parvenir, ladite entreprise pourra se tourner vers un détective privé ou un huissier de justice

Un traceur GPS ou tracker en anglais, est un système qui permet de géolocaliser des biens et parfois même des personnes. En revanche, l’utilisation de ce type d’objet est encadrée par la loi