Dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal. La non-délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption.
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